Accueillir un chien ou un chat : la checklist
Du choix du vendeur au certificat d’engagement de 7 jours, à l’identification et aux règles de garde : tout ce que la loi demande, dans l’ordre.
0 sur 29
Durée : de quelques semaines avant à quelques jours après l’arrivée
Votre navigateur ne permet pas de retenir les coches : la liste fonctionne, mais sera effacée à la fermeture.
J’enlève toutes les coches ?
Le choix
0 sur 5
-
Un particulier ne peut vendre qu’un chien ou un chat adulte, et ponctuellement. La vente en animalerie est interdite depuis le 1er janvier 2024 ; l’adoption y reste possible avec une association.
-
Un éleveur détient au moins une femelle reproductrice et vend au moins un chiot ou un chaton né d’elle. Sans Siret, la portée doit être déclarée au livre généalogique.
-
Un particulier ne peut pas vendre sur internet, seulement proposer des animaux gratuitement. N’acceptez jamais de payer des frais non annoncés dans l’offre initiale.
-
Toute offre, payante ou gratuite, doit aussi dire si l’animal est inscrit à un livre généalogique et combien de portées l’élevage a eues dans l’année.
Le certificat
0 sur 3
-
Il est délivré par une personne titulaire de l’Acaced ou d’une équivalence, par exemple un vétérinaire. Il décrit les besoins de l’animal et ce que cela coûte, toute sa vie.
-
Le cédant doit vérifier que vous l’avez signé depuis au moins 7 jours. C’est obligatoire pour tout chien ou chat, même adopté gratuitement ou donné par un particulier.
La cession
0 sur 6
-
Plus jeune, il est séparé trop tôt de sa mère, avec des risques de problèmes de santé et de comportement.
-
L’identification est faite par le cédant, à ses frais, au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-Cad).
-
Le certificat vétérinaire indique notamment l’identification, les vaccinations, la stérilisation éventuelle et, pour un animal de race, la déclaration de naissance au livre généalogique.
-
Le cédant doit vous le remettre au moment de la cession.
-
Vous recevez ensuite de l’I-Cad la carte d’identification de l’animal à votre nom.
-
C’est ce qui permet de vous joindre si l’animal est perdu ou volé.
À la maison
0 sur 6
-
L’eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver ; les gamelles doivent toujours être propres.
-
Pour un chien dans un enclos : au moins 5 m², avec une zone ombragée, nettoyé et débarrassé des excréments chaque jour.
-
Posée sur la terre, elle exige pour le chien au moins 2 m² de sol dur et imperméable, ou de caillebotis.
-
La chaîne coulisse sur un câble (2,50 m au moins) ou tient à un point fixe (3 m). Le collier ne peut pas être la chaîne ni un collier étrangleur.
-
Il est interdit d’enfermer un animal dans un coffre sans aération efficace.
-
Service Public le recommande : les chats errants ont une espérance de vie plus courte et donnent de nombreuses portées de chatons abandonnés.
Les règles
0 sur 5
-
Le règlement sanitaire départemental l’impose en général en ville ; le maire peut interdire certains lieux ; en forêt, hors allées, la laisse est obligatoire du 15 avril au 30 juin.
-
Laisser divaguer un chien peut coûter 150 €. Un chat divague s’il n’est pas identifié et à plus de 200 m des habitations, ou à plus de 1 000 m de chez vous sans surveillance.
-
Amende de 750 € en cas de flagrant délit.
-
Aucune assurance n’est obligatoire sauf pour les chiens de 1re et 2e catégorie (450 € d’amende sans assurance), mais vous répondez des dommages causés, même par un animal échappé.
-
Elles sont plus strictes : laisse, muselière, accès interdit à certains lieux publics.
En cas de perte
0 sur 4
-
Il figure sur la carte de l’I-Cad ; votre vétérinaire peut aussi vous le donner. Il est nécessaire pour déclarer la perte.
-
La déclaration prévient vétérinaires, fourrières et associations. Pas encore enregistré ? L’I-Cad peut vous enregistrer temporairement comme détenteur, pour 2 mois.
-
La fonction « Autour de moi » de l’application Filalapat, de l’I-Cad, repère vétérinaires, refuges, fourrières et animaux trouvés.
-
Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire. Vous payez les frais de garde.
L’animal est à la maison, en règle
0 sur 29
Bon à savoir
- Cette liste concerne un chien ou un chat acquis en France, par achat ou par adoption. Les chiens de 1re et 2e catégorie, les nouveaux animaux de compagnie, l’élevage et les animaux non domestiques ont des règles propres.
- Les règles viennent de Service Public, pages vérifiées entre octobre 2025 et avril 2026. Le règlement sanitaire départemental et les arrêtés du maire peuvent y ajouter des obligations : lieux interdits aux chiens, laisse obligatoire.
- Les soins de base, le calendrier des vaccins et le choix de la nourriture ne sont pas décrits ici : le vétérinaire les établit selon l’animal. La vaccination contre la rage devient obligatoire pour voyager à l’étranger (voir la checklist du voyage).
- Un animal est un être sensible : vous êtes responsable de sa santé et de son bien-être pendant toute sa vie. Les mauvais traitements sont punis d’amende, voire de prison.
- Rien ici n’est un conseil juridique ni vétérinaire : pour un litige avec un vendeur, voyez la DGCCRF ou la DDPP de votre département.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?
Un document que vous signez, avec une mention écrite de votre main, avant d’acquérir un chien, un chat, un furet, un lapin ou un équidé. Il décrit les besoins de l’animal et ce qu’ils coûtent. Il n’est valable que 7 jours après sa délivrance, le temps de réfléchir (Service Public).
Peut-on acheter un chiot ou un chaton en animalerie ?
Non : la vente de chats et de chiens en animalerie est interdite depuis le 1er janvier 2024. Les animaleries peuvent seulement présenter à l’adoption des animaux appartenant à des associations de protection animale (Service Public).
Un particulier peut-il vendre des chiots ou des chatons ?
S’il détient la mère et vend les petits, il est automatiquement considéré comme éleveur et soumis aux obligations des éleveurs. Un particulier ne peut vendre que ponctuellement un chien ou un chat adulte (Service Public).
À quel âge peut-on prendre un chiot ou un chaton ?
Au moins 8 semaines (2 mois). Plus jeune, il est séparé trop tôt de sa mère et risque des problèmes de santé et de comportement (Service Public).
L’assurance est-elle obligatoire pour un chien ou un chat ?
Seulement pour les chiens de 1re et 2e catégorie (amende de 450 € sans assurance). Pour les autres, ce n’est pas obligatoire, mais vous êtes responsable des dommages causés ; l’assurance habitation couvre en général cette responsabilité (Service Public).
Que faire si mon animal se perd ?
Déclarer la perte à l’I-Cad avec son numéro d’identification, prévenir vétérinaires, refuges et mairie. Un animal trouvé errant et placé en fourrière y est gardé 8 jours ouvrés ; ensuite il est considéré comme abandonné (Service Public).
L’étape suivante
Je ne suis pas vétérinaire : ce sont des informations générales à titre informatif. Pour votre animal, demandez toujours à votre vétérinaire.
- La checklistVoyager avec son chien, son chat ou son furet
- Le guide, en quelques minutesChien ou chat : ce que dit la loi
- Le parcoursChien ou chat à la maison
Sources
- Service Public — Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Service Public — Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
- Service Public — Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
- Service Public — Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Service Public — Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
Pour la santé de l’animal, voyez un vétérinaire ; pour un litige avec un vendeur, la DGCCRF, la DDPP de votre département ou une association de consommateurs.