Allemagne : l’Elterngeld en un coup d’œil, durée, ElterngeldPlus et demande

Qui y a droit

A droit à l’allocation celui qui habite en Allemagne ou y séjourne habituellement, vit avec l’enfant dans le même foyer, s’en occupe et l’élève lui-même et n’exerce pas d’activité à temps plein ou aucune activité (§ 1 al. 1 BEEG). N’exerce pas d’activité à temps plein celui qui travaille au plus 32 heures par semaine en moyenne sur le mois de vie.

Il y a une limite vers le haut : si le revenu imposable de la dernière année d’imposition achevée avant la naissance dépassait 175 000 €, pour les couples celui des deux parents ensemble, le droit tombe (§ 1 al. 8). Pour des jumeaux et des triplés, il n’y a qu’un seul droit à l’Elterngeld ; en revanche, le supplément pour naissances multiples s’y ajoute.

Combien

L’Elterngeld est une part de votre revenu net d’avant la naissance, pas du brut. On calcule un net forfaitaire : du salaire brut partent l’impôt sur les salaires, la surtaxe de solidarité, l’impôt d’Église, forfaitairement 21 % de cotisations sociales et un douzième du forfait de salarié. Vous en obtenez 67 %, avec un très faible revenu jusqu’à 100 %, avec un revenu plus élevé 65 %. Il y a au minimum 300 €, au maximum 1 800 € par mois (§ 2 BEEG).

Le bonus fratrie augmente le montant de 10 %, d’au moins 75 €, si, outre le nouvel enfant, vivent dans le foyer un enfant plus âgé de moins de 3 ans ou deux enfants plus âgés de moins de 6 ans (§ 2a). Pour des jumeaux, 300 € par mois s’ajoutent pour le deuxième enfant.

Combien de temps : allocation de base, mois de partenaire et ElterngeldPlus

Les parents ont ensemble droit à douze mensualités d’allocation de base. Si le revenu d’un parent baisse pendant deux mois de vie, deux mois de partenaire s’y ajoutent : 14 mois en tout. Un parent obtient au plus douze mois (§ 4 BEEG). L’allocation de base est versée jusqu’au 14e mois de vie de l’enfant. Il y a trois formes :

• Allocation de base : le montant entier, pour jusqu’à 14 mois en tout.
• ElterngeldPlus : au plus la moitié de l’allocation de base, mais deux fois plus longtemps. On peut la percevoir jusqu’au 32e mois de vie si, à partir du 15e mois de vie, elle est prise en mois consécutifs.
• Bonus de partenariat : si les deux parents travaillent entre 24 et 32 heures par semaine, chacun obtient deux à quatre mois d’ElterngeldPlus supplémentaires, en même temps et en mois de vie consécutifs (§ 4b).

Si l’enfant naît trop tôt

Si l’enfant naît au moins six semaines avant le jour prévu de l’accouchement, le droit commun à l’allocation de base se prolonge d’un mois, à 13 ; à au moins huit, douze et 16 semaines, cela fait 14, 15 et 16 mois (§ 4 al. 5). Ce qui compte est le terme selon le certificat médical ou celui d’une sage-femme.

La demande

L’Elterngeld se demande par écrit. Rétroactivement, il n’est versé que pour les trois derniers mois de vie avant le mois où la demande est parvenue (§ 7 al. 1 BEEG) : qui vient plus tard perd l’argent des premiers mois. Dans la demande, vous indiquez pour quels mois de vie vous voulez l’allocation de base, l’ElterngeldPlus ou le bonus de partenariat. Des modifications sont possibles jusqu’à la fin de la période de perception, rétroactivement aussi seulement pour les trois derniers mois de vie (§ 7 al. 2).

La demande est signée par celui qui la dépose ; l’autre parent confirme par sa signature qu’il en a connaissance (§ 7 al. 3). Le portail fédéral de la famille indique pour les 16 Länder une voie numérique : ElterngeldDigital, où vous remplissez à l’écran, imprimez, signez et envoyez, ou la demande en ligne du Land.

Impôts

L’Elterngeld est exonéré d’impôt (§ 3 n° 67 lettre b EStG), mais fait monter le taux d’imposition de vos autres revenus (réserve de progressivité, § 32b al. 1 n° 1 lettre j EStG). Cela se voit à la déclaration de revenus : un complément est possible, prévoyez un peu d’argent pour cela.