Ouvrir une boutique en ligne
Du calcul de la marge à la première commande expédiée : les règles pour vendre à des particuliers en ligne en France, dans l’ordre.
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Durée : de 2 à 6 semaines jusqu’à la première commande
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Avant de commencer
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Si oui, elles s’ajoutent à celles de cette liste ; demandez à la CCI ou à l’administration compétente.
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Le calculateur de marge et de taux de marque donne le prix qu’il faut pour la marge voulue.
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La base de marques de l’INPI et TMview (EUIPO) se consultent en ligne.
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Sur une place de marché, ses règles et ses commissions s’ajoutent.
Vous déclarer
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Vendre ses propres biens dont on ne veut plus est une vente entre particuliers ; restaurer 2 ou 3 meubles par an pour les vendre est déjà une entreprise (Service Public).
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La formalité diffère pour une microentreprise, une entreprise individuelle ou une société (Service Public). La checklist « Créer sa micro-entreprise » détaille le cas le plus courant.
Les mentions et les prix
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Entreprise individuelle : nom, prénoms et adresse. Les omettre est puni d’un an de prison et 75 000 € d’amende (375 000 € pour une société) (Service Public).
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Les omettre est puni de 3 000 € d’amende pour une entreprise individuelle et 15 000 € pour une société (Service Public).
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Sans date, la livraison doit se faire au plus tard 30 jours après la commande (Service Public).
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La garantie légale de conformité dure 2 ans à partir de la délivrance du bien ; elle diffère de la garantie commerciale, facultative (Service Public).
La commande
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Et le prix, les caractéristiques essentielles, et la durée du contrat en cas d’abonnement (Service Public).
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Le client doit savoir que passer sa commande l’oblige à la payer (Service Public).
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La formule doit être dénuée d’ambiguïté (Service Public).
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Commande, confirmation et accusé sont reçus quand le client peut y accéder par courriel ou sur une page imprimable (Service Public).
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Le client doit pouvoir y accéder (Service Public).
Rétractation et garantie
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Il vaut aussi pour les biens soldés et d’occasion (Service Public).
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Obligatoire depuis le 19 juin 2026 pour les contrats conclus en ligne (Service Public).
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Par exemple par courriel (Service Public).
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Produit personnalisé, périssable, CD, DVD ou logiciel descellé, produit descellé non retournable pour l’hygiène, presse, loisirs à date déterminée (Service Public).
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Le client dispose de 2 ans à partir de la délivrance pour la faire jouer (Service Public).
Données personnelles
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Hors obligation générale de sécurité et de confidentialité, vous avez 2 obligations : informer l’internaute et obtenir son consentement (Service Public).
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Voir aussi la page de la CNIL.
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Par exemple l’hébergeur, la plateforme de la boutique ou le service de courriel.
Après le lancement
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Il existe un seuil annuel et un guichet unique pour la TVA du pays du client.
Première commande expédiée
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Bon à savoir
- Cette liste suit les pages de Service Public pour un site qui vend à des particuliers en France. Pour vendre à des professionnels, les règles sont différentes (CGV facultatives).
- Le droit de rétractation en ligne (« renoncer au contrat ici ») est obligatoire depuis le 19 juin 2026 ; la garantie légale de conformité est de 2 ans (Service Public, pages vérifiées entre juin et août 2026).
- La liste ne remplace pas un conseil : pour votre produit et votre statut, voyez la CCI, la CMA ou un expert-comptable.
Questions fréquentes
Quelles mentions légales mettre sur un site marchand ?
Identité de l’entreprise, immatriculation (RCS ou Siren), courriel et téléphone, numéro de TVA, hébergeur du site et, pour une activité réglementée, l’autorité qui a délivré l’autorisation (Service Public).
Combien de temps a le client pour se rétracter ?
14 jours à partir du lendemain de la réception du bien, sans motif et sans autres frais que d’éventuels frais de retour (Service Public).
Que doit dire le bouton de commande ?
« Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté (Service Public).
Quelle garantie pour un produit neuf ?
La garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la délivrance du bien (Service Public, fiche vérifiée le 17 août 2026).
L’étape suivante
Je ne suis ni conseiller fiscal ni conseiller financier : ceci est une estimation à titre informatif. Avant de décider, consultez un professionnel.
- Le calculMarge et taux de marque
- La checklistCréer sa micro-entreprise, pas à pas
- Le parcoursDevenir micro-entrepreneur
Sources
- Entreprendre Service Public — Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter (fiche F23455, vérifiée le 19 juin 2026)
- Entreprendre Service Public — Ouvrir sa boutique en ligne (fiche F35883)
- Service Public — Achat d’un produit : garantie légale de conformité (fiche F11094, vérifiée le 17 août 2026)
Pour votre statut et votre produit, la CCI, la CMA ou un expert-comptable sont les bons interlocuteurs ; pour la protection des données, la CNIL.