Italie : vendre sa voiture sans mauvaise surprise

Avant l’annonce

• Ayez les documents prêts : le Document unique, ou carte grise et certificat de propriété si la voiture est plus ancienne, et une pièce d’identité valide à vous.
• Vérifiez que la taxe annuelle et le contrôle technique sont en règle : le premier contrôle a lieu quatre ans après l’immatriculation, puis tous les deux ans, et ceux qui sont faits, vous les voyez sur le Portail de l’automobiliste.
• Vérifiez s’il y a sur la voiture des blocages ou des hypothèques : l’ACI propose un contrôle gratuit avec SPID, et la consultation en ligne coûte 6 €. Une voiture avec un blocage peut se vendre, mais le blocage reste tant que la dette n’est pas payée : il faut le dire à l’acheteur.
• Écrivez dans l’annonce les défauts que vous connaissez : cela vous protège après la vente.

Le transfert de propriété, pas à pas

1. Vous vous accordez sur le prix et sur qui paie les frais. L’impôt de transcription est dû par l’acheteur, qui est aussi tenu d’enregistrer le transfert.
2. Votre signature sur l’acte de vente doit être authentifiée : aux guichets télématiques de l’ACI et de la Motorisation civile, dans les délégations ACI et les agences de formalités automobiles, en mairie ou chez un notaire.
3. Le transfert doit être enregistré au PRA dans les 60 jours de l’authentification, et le Document unique est mis à jour avec lui. En retard, on paie une pénalité de 25 % de l’impôt, plus les intérêts.
4. Si vous ne l’avez pas fait au guichet, après 60 jours vérifiez par une consultation que le transfert est fait. L’ACI propose aussi un service gratuit qui vous prévient quand l’acquéreur enregistre l’acte.

Combien ça coûte

Outre la rémunération éventuelle de l’agence, les postes fixes sont les émoluments ACI, 27 €, les droits de la Motorisation civile, 10,20 €, et les timbres : 32 € pour la demande, 16 € pour le Document unique et 16 € pour l’authentification. En tout 101,20 €.

Le plus gros poste est l’impôt provincial de transcription : il part de 150,81 € pour les voitures jusqu’à 53 kW, monte avec la puissance, et presque toutes les provinces l’augmentent, beaucoup de 30 %. Il se paie à la province où réside l’acheteur.

Le paiement

Remettez voiture, clés et documents au moment même où vous recevez l’argent, par un moyen traçable. L’ACI conseille le virement instantané, qui ne peut être révoqué, et déconseille le chèque de banque, surtout le vendredi. Les espèces entre particuliers sont interdites à partir de 5 000 €, même si le paiement est exprès fractionné.

Méfiez-vous de qui paie plus que le prix et demande la différence en retour, et de qui est pressé d’emporter la voiture sans faire le transfert.

Après la signature : assurance, taxe, garantie

• Assurance : la police est liée à vous, pas à la voiture. Quand vous vendez, vous choisissez une voie, puis vous ne pouvez plus en changer : la résilier avec remboursement de la prime non utilisée, nette d’impôts, la céder à l’acheteur, ou la déplacer sur un autre de vos véhicules. Prévenez tout de suite la compagnie.
• Taxe annuelle : elle est payée par qui figure comme propriétaire au PRA à l’échéance du délai de paiement. Si l’enregistrement tarde, cela peut tomber sur vous. À partir de 2028 les règles changent, et les remboursements dépendent de votre Région.
• Garantie : entre particuliers, il n’y a pas la garantie de conformité que vous avez en achetant à un professionnel. Reste celle du code civil pour les vices qui rendent la voiture impropre à l’usage, mais pas pour ceux facilement reconnaissables : l’acheteur doit les dénoncer dans les 8 jours de la découverte, et l’action se prescrit en un an à partir de la livraison.

Les erreurs les plus courantes

• Remettre la voiture avec le seul acompte, « le reste après le transfert ».
• Se fier à la promesse de l’acheteur d’enregistrer le transfert, sans vérifier.
• Oublier l’assurance et continuer à la payer pour une voiture que vous n’avez plus.
• Laisser dans la voiture le badge de télépéage, des documents, ou vos données et contacts dans le système de bord.