Congés payés : combien de jours, combien d’euros

Les jours : 2,5 par mois, 30 par an

Chaque mois de travail effectif chez le même employeur donne droit à 2,5 jours ouvrables, à temps plein comme à temps partiel. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés : une année complète fait 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. Quatre semaines de travail équivalent à un mois.

Quand le résultat n’est pas un nombre entier, le congé est porté au jour supérieur : 5 mois de travail donnent 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. L’employeur peut compter en jours ouvrés, du lundi au vendredi, à condition de garantir au moins les mêmes droits : 25 jours ouvrés par an.

La période de référence, du 1er juin au 31 mai

Les jours se comptent sur la période de référence, qui court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise en prévoit une autre. Certaines entreprises, du BTP ou du spectacle, relèvent d’une caisse de congés payés : leur période va du 1er avril au 31 mars.

Les absences qui comptent, et celles qui ne comptent pas

Comptent comme du travail effectif, donc donnent des congés : les congés payés eux-mêmes, la maternité, la paternité et l’adoption, les événements familiaux, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, plusieurs congés de formation. Sauf disposition plus favorable, ne comptent pas : la grève, le congé parental à temps plein, le congé sabbatique, le congé sans solde, le congé de proche aidant.

Depuis le 24 avril 2024, un arrêt pour maladie ou accident non professionnel donne aussi des congés : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, 24 par an au plus. L’employeur compte donc d’un côté les jours acquis en travaillant, de l’autre ceux acquis pendant l’arrêt.

Des jours en plus pour les enfants

Un salarié d’au moins 21 ans au 30 avril de l’année précédente a 2 jours de plus par enfant à charge, sans dépasser 30 jours ouvrables en tout. Un enfant est à charge s’il vit au foyer et a moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours, ou s’il est handicapé, quel que soit son âge. Sous 21 ans, la majoration est de 2 jours par enfant, ramenée à 1 jour si le congé acquis ne dépasse pas 6 jours. La convention collective peut aller plus loin, pour l’ancienneté ou l’âge.

Ce que vaut un jour : le dixième ou le maintien

Pendant ses congés, le salarié reçoit une indemnité, calculée de deux façons : le dixième de la rémunération brute totale de la période de référence, ou le maintien du salaire qu’il aurait gagné en travaillant. On verse le montant le plus favorable. Les heures supplémentaires, les commissions, les avantages en nature et l’indemnité de congés payés de l’année précédente entrent dans la rémunération ; la prime de fin d’année, l’intéressement, la participation et les frais professionnels n’y entrent pas.

Exemple de Service Public : 24 000 € bruts sur la période. Le dixième donne 2 400 € pour 30 jours ouvrables ; pour 2 semaines de congé, soit 12 jours, 2 400 € × 12 ÷ 30 = 960 €.

Quand les prendre

1. Les congés se prennent dans la période du 1er mai au 31 octobre, que fixe la convention ou, à défaut, l’employeur après avis du CSE.
2. L’employeur la fait connaître au moins 2 mois avant son ouverture et communique les dates de départ au moins 1 mois à l’avance.
3. On ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables d’affilée, soit 4 semaines, sauf situations particulières.
4. Le salarié informe l’employeur des dates qu’il souhaite ; l’employeur peut les refuser et proposer d’autres dates.