Acheter un logement : la checklist

Dans l’ancien, les frais de notaire vont d’environ 7 à 9 % du prix selon le prix, le département et votre profil d’acheteur : le calculateur du site donne le détail.

Le calculateur de crédit immobilier du site donne la mensualité ; votre banque ou un courtier vous dira ce qu’elle peut vous prêter.

Le PTZ est un prêt aidé par l’État, sans intérêts, pour la résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier ; les conditions dépendent du logement.

L’annonce donne notamment le prix, le montant annuel des charges et les dépenses prévisibles du DPE ; les honoraires à la charge de l’acheteur y figurent en pourcentage TTC du prix.

Escalier, ascenseur, local à vélos ou à poubelles : on voit tout de suite comment l’immeuble est entretenu.

Naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon : le site Géorisques renseigne sur les risques près d’une adresse.

Elle indique le bien, sa superficie, la date, votre prix et sa durée de validité, en général 1 à 2 semaines ; envoyez-la en recommandé avec avis de réception ou par mail.

Elle peut aussi mentionner le dépôt de garantie prévu au compromis, la date d’entrée dans les lieux ou une condition d’autorisation d’urbanisme.

Un versement d’argent rend l’offre d’achat nulle.

S’il accepte, il s’engage à vous vendre le bien et ne peut plus changer d’avis ; vous gardez 10 jours de rétractation après le compromis.

Il comprend notamment le DPE, l’état des risques, l’amiante, le plomb, les termites selon la zone, et les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans.

Règlement de copropriété, procès-verbaux des 3 dernières assemblées, carnet d’entretien, fiche synthétique, charges payées par le vendeur, impayés de la copropriété.

Regardez le plan pluriannuel de travaux, le diagnostic technique global s’il existe et la part du fonds de travaux rattachée au lot.

Le vendeur doit, selon les situations, présenter notamment ces documents, ceux sur les servitudes et la police dommages-ouvrage en cours de validité.

Le notaire remet à la signature un certificat de superficie, qui indique aussi les recours en cas d’inexactitude.

Il n’est pas obligatoire, mais il fixe le prix et les conditions de la vente. Les deux types suivent des règles différentes : demandez au notaire ce que vous signez.

Elle est obligatoire si un prêt finance l’achat. Le délai pour obtenir l’accord ne peut pas être inférieur à 1 mois ; il est en général de 45 à 60 jours.

En général de 5 à 10 % du prix, il se verse à la fin du délai de rétractation, de préférence chez un professionnel avec une garantie financière.

Pour vous rétracter, écrivez en recommandé avec avis de réception avant la fin du délai ; l’acompte vous est rendu dans les 21 jours.

S’il en manque, le délai ne commence que le lendemain du jour où vous les recevez ; s’il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé.

Respectez le montant, la durée et le taux fixés dans la promesse et le nombre de banques prévu ; gardez la preuve de chaque réponse.

Le contrat doit respecter la fiche personnalisée de la banque. Jusqu’à 200 000 € par assuré, remboursés avant 60 ans, le questionnaire de santé est interdit.

Le TAEG prend en compte les intérêts et les frais imposés : dossier, courtier, assurance exigée, garanties.

La caution coûte plus à la souscription mais évite les frais de mainlevée si vous revendez ; le privilège coûte moins cher qu’une hypothèque (ANIL).

Relisez le TAEG, la garantie, l’assurance et la durée avant de répondre.

Prêt refusé dans les délais de la promesse : la vente n’a pas lieu et vous récupérez, sans pénalité, les sommes versées.

Rien ne peut vous être réclamé pendant ce délai. Si un compromis a été signé, vous avez déjà eu le délai de rétractation.

Quand il y a deux notaires, ils se partagent les frais : l’acheteur ne paie rien de plus.

Le prix est versé sur le compte du notaire avant la signature : votre apport par virement, le prêt à sa demande auprès de la banque. Les frais d’acte se paient à la signature.

Selon Service Public : termites et état des risques 6 mois, gaz et électricité 3 ans, DPE 10 ans ; le constat d’amiante n’a pas de durée limite.

Le notaire lit l’acte à haute voix avant la signature ; il peut établir une procuration à distance si vous ne pouvez pas vous déplacer.

Le notaire publie l’acte au service de publicité foncière, puis vous remet la copie revêtue des cachets de l’administration fiscale : c’est le titre de propriété.

Le notaire, le vendeur ou vous doit le prévenir dès la signature ; les appels de charges se répartissent ensuite selon la nature de la dépense.

Un copropriétaire doit s’assurer au moins en responsabilité civile ; le transfert évite que le logement reste sans assurance, même un court moment.