Calculateur de frais de notaire
Ce que vous payez en plus du prix : droits d’enregistrement de votre département, émoluments du notaire, TVA et débours, ligne par ligne.
Frais de notaire estimés
20 340 €
soit 8,1 % du prix : au total, 270 340 € avec le prix du logement
- Impôts et taxes : 16 695 €
- Notaire (HT) : 3 245 €
- Débours : 400 €
Pour un logement ancien à 250 000 € (département : Gironde), les frais de notaire sont d’environ 20 340 €, soit 8,1 % du prix : il faut prévoir 270 340 € au total.
Sur ces 20 340 €, 16 695 € (82 %) sont des impôts et taxes reversés à l’État et aux collectivités : droits d’enregistrement, contribution de sécurité immobilière et TVA. Le notaire touche 3 245 € HT (16 %), et 400 € servent à payer des pièces et démarches avancées pour vous.
- Ce département (Gironde) a voté la hausse à 5 % pour les acheteurs qui ne sont pas primo-accédants. Si vous l’êtes, répondez « Oui » à « Primo-accédant » : les droits baissent.
- Au-delà de 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments : ce calcul ne la compte pas.
- C’est une estimation, pas un devis : demandez au notaire un état prévisionnel écrit des frais.
Où va l’argent
- Droits15 796 €78 %
- Notaire (HT)3 245 €16 %
- TVA649 €3 %
- Débours400 €2 %
- Sécurité immobilière250 €1 %
Je ne suis ni conseiller fiscal ni conseiller financier : ceci est une estimation à titre informatif. Avant de décider, consultez un professionnel.
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| Prix d’achat | 250 000,00 € | |
|---|---|---|
| + | Droits d’enregistrement6,3185 % du prix : part du département 5 %, frais d’assiette et taxe communale | 15 796,25 € |
| + | Émolument proportionnel du notairele barème réglementaire, tranche par tranche (plus bas) | 2 394,75 € |
| + | Émoluments de formalitésforfait de l’ANIL | 850,00 € |
| + | TVA de 20 % sur les émoluments20 % de 3 244,75 € | 648,95 € |
| + | Déboursforfait de l’ANIL : pièces et démarches avancées par le notaire | 400,00 € |
| + | Contribution de sécurité immobilière0,10 % du prix, 15 € au moins | 250,00 € |
| = | Frais de notaire8,14 % du prix | 20 339,95 € |
| Prix + fraissans les honoraires d’agence, les travaux et les frais du prêt | 270 339,95 € | |
| L’émolument proportionnel, tranche par tranche | ||
| De 0 € à 6 500 €3,870 % de cette tranche | 251,55 € | |
| De 6 500 € à 17 000 €1,596 % de cette tranche | 167,58 € | |
| De 17 000 € à 60 000 €1,064 % de cette tranche | 457,52 € | |
| Au-delà de 60 000 €0,799 % de cette tranche | 1 518,10 € |
Comment on calcule
- Les « frais de notaire » ne vont pas tous au notaire : ils regroupent les droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, la rémunération du notaire (les émoluments, dont le tarif est réglementé), la TVA sur ces émoluments et les débours, des sommes que le notaire avance pour vous (Service Public).
- Dans l’ancien, les droits d’enregistrement additionnent la part du département, des frais d’assiette et de recouvrement (2,37 % de cette part) et la taxe communale additionnelle (1,20 % du prix). La part est de 4,50 % ; la loi de finances pour 2025 a permis aux départements de la porter à 5 % pour les acheteurs qui ne sont pas primo-accédants, et 86 départements de métropole sur 96 l’ont fait au 1er juin 2026 ; l’Indre est à 3,80 % (DGFiP). Avec 4,50 % on retrouve les 5,80665 % du simulateur de l’ANIL, avec 5 % on obtient 6,3185 %. Dans le neuf, l’ANIL retient 0,71498 %.
- L’émolument proportionnel suit un barème réglementaire, le même pour tous les notaires : 3,870 % sur la tranche du prix jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà (Service Public, barème en vigueur depuis le 1er janvier 2021).
- S’y ajoutent des forfaits d’estimation de l’ANIL : 850 € d’émoluments de formalités et des débours de 150 à 400 € selon le prix. Les émoluments portent ensuite la TVA de 20 %, et la contribution de sécurité immobilière est de 0,10 % du prix, 15 € au moins.
- Si le prêt est garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, l’ANIL compte 1 000 € de formalités (1 150 € avec un prêt aidé) et un émolument sur le prêt égal au tiers du barème. Le total des émoluments ne dépasse jamais 10 % du prix, 90 € au moins.
L’exemple détaillé
250 000 € dans l’ancien en Gironde, hors primo-accédant : la part du département est de 5 %, soit 5 × 1,0237 + 1,20 = 6,3185 % du prix, 15 796,25 € de droits. Émolument proportionnel : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 518,10 = 2 394,75 €, plus 850 € de formalités : 3 244,75 € HT, et 648,95 € de TVA. Débours de 400 €, contribution de sécurité immobilière de 250 €. Total : 15 796,25 + 3 244,75 + 648,95 + 400 + 250 = 20 339,95 €, soit 8,14 % du prix et 270 339,95 € avec le prix du logement. Primo-accédant, la part reste à 4,50 % : 5,80665 %, 14 516,63 € de droits et 19 060,33 € en tout. Dans le neuf, les droits tombent à 1 787,45 € et le total à 6 331,15 €.
Sources
- Service Public — Frais de notaire : de quoi s’agit-il ? (barème des émoluments, TVA, débours, droits et taxes)
- DGFiP — Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et réductions applicables au 1er juin 2026
- ANIL — Simulateur « Frais d’acquisition (dits frais de notaire) » (forfaits, contribution de sécurité immobilière, neuf)
- ANIL — Frais annexes d’un achat immobilier (frais de mutation, droit départemental, garanties)
- Service Public — Acte de vente d’un logement existant (notaire, signature, paiement)
Texte vérifié le 5 octobre 2026
Bon à savoir
- Cette estimation suit le barème de Service Public, le tableau de la DGFiP au 1er juin 2026 et le simulateur de l’ANIL pour un achat en France métropolitaine. Outre-mer, les barèmes et la TVA sont différents ; le terrain, le viager et la vente aux enchères ont leurs propres règles.
- Les droits d’enregistrement sont la ligne qui pèse le plus : environ les trois quarts du total dans l’ancien. Leur taux dépend du département et du profil de l’acheteur, et les départements peuvent encore le voter : vérifiez-le avec le notaire. Le simulateur de l’ANIL ne reflète pas encore la hausse dans tous les départements qui l’ont votée.
- La définition du primo-accédant vient de la loi de finances pour 2025 ; le simulateur de l’ANIL la résume par la question « propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ? ». En cas de doute, demandez au notaire quel taux s’applique à votre achat.
- Les émoluments de formalités (850 €) et les débours (400 €) sont des forfaits d’estimation : le notaire facture ses frais réels, qui dépendent du dossier (état hypothécaire, urbanisme, cadastre, géomètre). Ne sont pas comptés non plus : les honoraires de l’agence quand ils sont à la charge de l’acheteur, la caution, les frais de dossier et l’assurance du prêt, le mobilier chiffré à part dans l’acte, la remise que certains notaires accordent au-delà de 150 000 € et les travaux.
- Une estimation n’est pas un devis : quelle que soit la démarche, demandez au notaire un devis écrit détaillé ou un état prévisionnel du coût, et, une fois l’acte signé, le document détaillé des frais payés (Service Public).
Questions fréquentes
Que sont les « frais de notaire » ?
Une expression courante pour l’ensemble des sommes payées à la signature : surtout des droits et des taxes reversés à l’État et aux collectivités, plus la rémunération du notaire (les émoluments, réglementés), la TVA sur ces émoluments et des débours, les sommes que le notaire avance pour vous (Service Public).
Combien gagne vraiment le notaire ?
Sur un achat ancien de 250 000 €, ses émoluments sont de 3 244,75 € HT, soit 16 à 17 % des frais ; le reste, plus de 80 %, revient à l’État et aux collectivités, ou sert à payer des débours. Le tarif des émoluments est le même quel que soit le notaire.
Pourquoi le taux dépend-il du département et de l’acheteur ?
Une part des droits est votée par le département. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent la porter à 5 % pour les acheteurs qui ne sont pas primo-accédants : le tableau de la DGFiP du 1er juin 2026 compte 86 départements de métropole sur 96 qui l’ont fait. Les primo-accédants restent à 4,50 %.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus bas dans le neuf ?
Parce que les droits d’enregistrement y sont beaucoup plus bas : 0,715 % du prix pour l’ANIL, contre 5,8 à 6,3 % dans l’ancien. La TVA est déjà comprise dans le prix d’un logement neuf acheté à un promoteur. Les émoluments du notaire sont les mêmes.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Le tarif des émoluments est réglementé et identique chez tous les notaires. Au-delà de 150 000 €, à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle sur ses émoluments, qui doit profiter de la même façon à tous ses clients (Service Public).
Quand paie-t-on les frais de notaire ?
À la signature de l’acte de vente. Le notaire peut demander une provision avant ; le prix, lui, doit être versé sur son compte avant la signature (ANIL, Service Public).