Vendre un logement : la checklist, du DPE à la plus-value
Ce qu’il faut préparer avant l’annonce, ce que l’on signe, et l’impôt sur la plus-value, étape par étape.
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Durée : de la préparation à la déclaration
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Préparer
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Le vendeur présente ces documents pour la promesse de vente (Service Public).
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DPE, plomb, amiante, électricité, gaz, termites, état des risques… selon le logement ; le dossier se joint à la promesse ou à l’acte (Service Public).
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Plomb 1 an, termites 6 mois, gaz et électricité 3 ans, état des risques 6 mois, DPE 10 ans, audit énergétique 5 ans ; amiante sans limite (Service Public).
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Il se remet à l’acquéreur avec la promesse ou l’acte. Voir notre guide sur le DPE.
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Il faut aussi le pré-état daté et les PV des 3 dernières assemblées, plus le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux, s’ils existent (Service Public).
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La promesse ou l’acte de vente doit l’indiquer (Service Public).
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Le calculateur du site donne l’impôt, les prélèvements sociaux et la taxe éventuelle.
Annonce et visites
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Pour un lot de copropriété, elle indique aussi le nombre de lots et les dépenses prévisibles du DPE (Service Public).
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Sans lui, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une baisse du prix (Service Public).
Offre et promesse
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Votre accord vous engage : vous ne pourrez plus revenir dessus ; une somme versée à l’acceptation rend l’offre nulle (Service Public).
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Pour un particulier, la promesse unilatérale doit être un acte authentique si elle dépasse 18 mois (Service Public).
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Charges payées, fonds de travaux, impayés de la copropriété : la liste est dans Service Public.
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Si vous refusez ensuite de vendre, l’acquéreur peut vous y contraindre ou demander une indemnisation (Service Public).
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Le délai pour obtenir un prêt est d’au moins 1 mois (Service Public).
L’acte de vente
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L’acte de vente est un acte authentique rédigé par un notaire (Service Public).
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La levée d’hypothèque est annexée à l’acte ; ses frais se déduisent de la plus-value sur justificatifs (Service Public ; BOFiP).
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Il est annexé à l’acte de vente (Service Public).
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Il doit obligatoirement être annexé à l’acte de vente (Service Public).
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Sans compromis, l’acheteur a 10 jours de réflexion avant de signer et aucune somme ne peut lui être demandée (Service Public).
Impôts
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Il paie l’impôt aux services de la publicité foncière (Service Public).
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Elle s’applique à votre demande, par une mention dans l’acte, une seule fois (Service Public).
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Il faut indiquer le montant déclaré par le notaire et, pour une première cession, le montant exonéré (Service Public).
Déclaration
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Bon à savoir
- Cette liste vaut pour la vente d’un logement existant par un particulier. La vente en l’état futur d’achèvement, d’un terrain à bâtir ou d’un bien en viager suit d’autres règles.
- Les honoraires de l’agence et du notaire, et qui les paie, varient : ils figurent dans l’annonce et dans l’acte. Demandez un devis avant de signer un mandat.
- La plus-value est une affaire d’impôt sur le revenu : le notaire fait le calcul à la vente, mais vous pouvez l’estimer avant avec le calculateur du site, pour fixer le prix en connaissance de cause.
- Si le bien est en indivision, chaque indivisaire a des droits : le droit de préemption des coindivisaires, vérifié par le notaire, peut jouer.
Questions fréquentes
Le vendeur a-t-il un délai de rétractation ?
Non : seul l’acquéreur non professionnel d’un logement peut se rétracter, dans les 10 jours de la notification de la promesse ou du compromis. Le vendeur est engagé dès la signature (Service Public).
Quels diagnostics faut-il fournir ?
Selon le logement : DPE, plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, électricité et gaz de plus de 15 ans, termites et risques en zone concernée, audit énergétique pour une maison classée E, F ou G. Ils se regroupent dans le dossier de diagnostic technique (Service Public).
Qui calcule et paie la plus-value ?
Le notaire chargé de la vente : il calcule la plus-value imposable, établit la déclaration et paie l’impôt aux services de la publicité foncière (Service Public).
Combien de temps la promesse peut-elle durer ?
Pour un particulier, une promesse unilatérale de plus de 18 mois doit être un acte authentique ; sinon, elle peut être sous seing privé et doit alors être enregistrée dans les 10 jours (Service Public).
La résidence principale paie-t-elle la plus-value ?
Non : elle est entièrement exonérée si c’est votre habitation habituelle et effective au moment de la vente (Service Public).
L’étape suivante
Je ne suis ni conseiller fiscal ni conseiller financier : ceci est une estimation à titre informatif. Avant de décider, consultez un professionnel.
- Le calculCalculateur de plus-value immobilière
- Le guidePlus-value immobilière : impôt, abattements et exonérations
- Le guideDPE et classe F ou G
- La checklistAcheter un logement
- La checklistDéménager
- Le parcoursVendre un logement
Sources
- Service Public : Vente d’un logement en copropriété (F2604)
- Service Public : Promesse de vente d’un logement existant, promesse unilatérale ou compromis (F2965)
- Service Public : Diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente (F10798)
- Service Public : Acte de vente d’un logement existant (F2962)
- Service Public : Impôt sur le revenu, plus-value immobilière (F10864)
- BOFiP : plus-values immobilières, prix de cession et frais de vente admis (BOI-RFPI-PVI-20-10-10)
Pour la promesse, l’acte et la plus-value, le notaire est votre interlocuteur ; pour une question d’impôt, le service d’information des impôts, au 0809 401 401.